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 Info : Dossier Bourgeon/Lacroix contre Casterman

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theudrik
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MessageSujet: Info : Dossier Bourgeon/Lacroix contre Casterman   Dim 5 Nov - 3:43

DOSSIERS | BOURGEON / LACROIX CONTRE CASTERMAN

Introduction : si il est une affaire qui à fais grand bruit dans le microcosme du monde la BD c'est bien l'affaire Bourgeon/Lacroix contre Casterman , et je vous propose aujourdhui de la revoir en détail. merci au auteurs, éditeur et avocats de leur participation à se sujet ainsi qu'a Actua bd pour son article. Theudrik



Le communiqué de Maître Erik Landon, l’avocat de Bourgeon et Lacroix
8 juillet 2004



Afin d’avoir un regard complet sur le conflit juridique entre François Bourgeon / Claude Lacroix contre Casterman, nous vous proposons les communiqués de presse des différents intervenants. Le communiqué de l’avocat des auteurs, Maître Erik Landon, posté sur le forum fr.rec.arts.bd au début du mois de mai.

"Messieurs François Bourgeon et Claude Lacroix, dont je suis l’avocat, ne sont jamais intervenus dans les échanges sur Internet portant sur le conflit qui les oppose à Casterman.

Beaucoup d’interrogations, beaucoup de fausses nouvelles ont été répandues, surtout à la suite du jugement du 30 octobre 2001 et du communiqué de presse du groupe Flammarion.

Les auteurs étaient dans l’attente de la décision de la cour d’appel de Paris ; respectant la sérénité nécessaire à la Justice.

1 - Par un arrêt du 27 avril 2004, la Cour :

* a renvoyé les auteurs et les sociétés Casterman devant le tribunal belge deTournai pour examiner le fond du dossier.

* a anéanti la décision du tribunal qui ordonnait aux auteurs de fournir la nouvelle oeuvre (« Aïeïa D’Aldaal ») sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard (Casterman ayant tenté de faire exécuter cette décision en dépêchant un huissier chez monsieur Bourgeon en avril 2002 mais y renonçant avant les plaidoiries devant le Premier Président de la cour d’appel de Paris saisi par messieurs Bourgeon et Lacroix pour arrêter une telle initiative).

* a anéanti la condamnation des auteurs à payer une indemnité symbolique d’1 franc et les frais de procédure (dont 6.000 euros que monsieur Bourgeon a dû verser à la suite d’une saisie par huissier en avril 2002 pendant la procédure d’appel).

2 - Statuant de nouveau, la Cour prononce la résiliation du contrat du 24 avril 1998 qui traitait, notamment, de la cession des droits d’édition « Aïeïa D’ Aldaal ». En conséquence, les auteurs ont retrouvé leur liberté de traiter avec l’éditeur de leur choix pour cette nouvelle oeuvre.

La Cour motive la rupture de ce contrat par la perte réciproque et définitive de confiance entre les parties. Elle met en cause les modifications substantielles de la structure de Casterman touchant, notamment, la composition et la répartition du capital social de Casterman, le bouleversement de la politique éditoriale à laquelle monsieur Bourgeon avait été plus particulièrement associé en raison de la notoriété, de la qualité et de la renommée de cet auteur.

3 - Les auteurs ne failliront pas dans leur volonté d’obtenir toutes les pièces justificatives qu’ils réclament depuis 1999 afin d’avoir une connaissance exhaustive et transparente des conditions de fabrication, de diffusion et d’exploitation de leurs ouvres (les 3 « Compagnons du Crépuscule », les 5 « Passagers du Vent » et les « 3 Cycle de Cyann »). Ils demanderont de faire toute clarté sur l’évolution des sociétés Casterman.

En effet, l’imprimeur Casterman, à la fois éditeur et distributeur (société créée à Tournai en 1907 et dont l’entreprise remonterait au XVIII° siècle) a été démantelé le 1er septembre 1999. De ce démantèlement la distribution a disparu, l’impression est revenue à une nouvelle société (Casterman Imprimerie (créée début septembre 1999, qui, depuis, serait en faillite) et la partie éditoriale confiée à une nouvelle société « Casterman Edition » (créée début septembre 1999).

A l’époque de ce démantèlement, les auteurs étaient en procès depuis juillet 1999 contre l’imprimeur Casterman, devant le juge des référés de Paris, afin d’obtenir les pièces justificatives que celle-ci lui refusait depuis 6 mois.

Cette affaire fut plaidée le 14 septembre et une ordonnance rendue le 28 septembre sans pour autant que le juge ne soit informé de la disparition (depuis un mois) de la société que les auteurs mettaient en cause.

4 - Cette nouvelle société Casterman fut par la suite acquise par le groupe Flammarion en octobre 1999 puis le groupe Flammarion fut lui-même acquis par le groupe Rizzoli en 2000. Ainsi, l’une des questions essentielles du conflit portait sur le refus de messieurs Bourgeon et Lacroix de se voir imposer comme éditeur un grand groupe international, au travers d’une filiale, en lieu et place d’une entreprise familiale cumulant les métiers d’imprimeur, de distributeur et d’éditeur et dont les dirigeants affirmaient dans la presse en 1997 et en 1998, sa fierté de demeurer indépendante.

5 - De plus, en mai 1999, les auteurs ont dénoncé à l’ancienne Casterman (démantelée en septembre 1999), la résiliation de leurs relations contractuelles considérant que celle-ci refusait de leur communiquer les pièces qu’ils réclamaient, face aux incohérences des relevés de comptes et face à la poursuite de contrefaçons.

En janvier 2000 (alors que les auteurs étaient en négociations et qu’ils avaient suspendu toute initiative judiciaire) l’imprimeur Casterman (disparu et démantelé le 1er septembre 1999) citait monsieur Bourgeon devant le tribunal de Tournai afin de faire constater que la résiliation n’était pas acquise. Une nouvelle action mettait en cause monsieur Lacroix près d’un an plus tard, fin décembre 2000.

En avril 2003, la nouvelle société Casterman (créée début septembre 1999) entrait dans la procédure en cours devant le tribunal de Tournai pour se substituer à l’ancienne Casterman. Elle expliquait cette substitution par la disparition de l’ancienne Casterman le 1er septembre 1999 donc plus de 4 mois avant que cette dernière mette en cause monsieur Bourgeon devant ce tribunal et plus d’un an avant la mise en cause de monsieur Lacroix.

6 - L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 27 avril 2004 n’est pas définitif. Il est susceptible d’un pourvoi devant la Cour de Cassation (qui examinera si la cour d’appel a respecté les règles de droit qui s’imposaient à elle). Il est susceptible d’être complété par un nouvel arrêt (comme la loi permet à tout justiciable de le demander par requête) car les auteurs estiment que plusieurs demandes (notamment de nombreuses contrefaçons) ne semblaient pas avoir été examinées à la lecture de l’arrêt ; la Cour de Cassation exigeant de tout juge qu’il explique les raisons pour lesquelles il accepte ou rejette les demandes qui lui sont soumises.

7 - Les auteurs n’ont jamais voulu perdre 5 ans en procédures judiciaires. Ce n’est pas leur métier. C’est une perte de temps définitive et irrémédiable pour leur création. Cependant, ils estiment que le respect de leurs droits, des contrats signés (à commencer par la qualité et l’existence de l’éditeur avec lequel ils ont traité), le versement des rémunérations prévues et l’interdiction de contrefaire leurs droits sont des questions simples, essentielles, dans leurs relations de confiance avec un éditeur.

8 - Les auteurs confient l’exploitation de leurs ouvres à un éditeur en qui ils placent leur confiance. Cet éditeur maîtrise financièrement, économiquement et commercialement tous les rouages de la reproduction et de la diffusion. La loi prévoit que le juge rétablisse un équilibre en permettant à l’auteur de faire respecter ses droits et d’avoir un accès, sans réserve et absolu, à la transparence des comptes et des exploitations ; mettant à la charge de tout exploitant un devoir de rendre des comptes (les relevés de droits d’auteur adressés régulièrement) et de justifier ces relevés et ces comptes par la communication de toutes les pièces réclamées par l’auteur (notamment les documents provenant de tous ceux qui interviennent dans l’exploitation de leurs ouvres, tels les imprimeurs, les distributeurs et les diffuseurs).

Messieurs Bourgeon et Lacroix ne comprennent pas, dès lors, que l’on puisse leur refuser cette transparence, de leur communiquer la copie des pièces qu’ils réclament depuis 1999 (les bons de commande, de livraison, de reliure, les impressions ou encore les facturations, les bons de commande de distribution et de diffusion).

9 - Leur inquiétude est importante car la presse, depuis plusieurs années, s’est faite largement écho de certaines pratiques (notamment des paiements des marges arrières par les éditeurs à la grande distribution par la fourniture de stocks d’ouvrages, afin d’être référencés donc diffusés) dont les auteurs paraissent payer le prix fort.

Messieurs Bourgeon et Lacroix ont toujours refusé la polémique. Ils ont attendu avec sérénité que la Cour statue sur leur litige. Contrairement à ce qu’a pu faire comprendre le communiqué de presse de 2002 de Casterman, cette affaire n’a toujours pas fait l’objet d’une décision au fond. La bataille procédurale aurait pu être évitée par l’acceptation d’un examen transparent des comptes et des exploitations dès 1999 devant le juge des référés (et non pas de demander à ce juge de se déclarer incompétent) et plus tard devant les juges de Paris.

Les auteurs ne doutent pas que la solution judiciaire définitive leur permettra d’avoir accès, enfin, à cette vérité qu’ils veulent connaître, même si elle peut gêner. Ils ont toute confiance dans la Justice et le respect des lois.

10 - Les auteurs considèrent que les éditeurs sont des interlocuteurs essentiels pour la diffusion de leurs oeuvres face à la puissance de la distribution. Mais le rapport de confiance personnel qui les unit doit respecter les règles simples précitées qui sont les seuls garde-fous de la liberté des auteurs, de leurs créations et du respect de leurs oeuvres."


Le communiqué de presse des éditions Casterman
8 juillet 2004



« Le conseil de Messieurs Bourgeon et Lacroix a pris l’initiative de diffuser un communiqué de presse relatif au litige qui les oppose aux Editions Casterman.

Dans un souci de clarification, Casterman tient donc à informer ses partenaires de la décision rendue par la Cour d’Appel de Paris le 27 avril 2004.

Comme l’avait déjà fait le premier Juge, la Cour d’Appel a débouté Messieurs Bourgeon et Lacroix de leur demande de résolution pour faute des contrats conclus avec les Editions Casterman.

Casterman reste donc l’éditeur de tous les albums de François Bourgeon et Claude Lacroix édités à ce jour.

La Cour a confirmé la décision du premier Juge qui considérait que la demande de résolution était de la compétence des Tribunaux belges.

Bien plus, la Cour a considéré que les Editions Casterman, contrairement à ce que soutenaient les auteurs, avaient répondu dans des termes satisfaisants à toutes leurs demandes. Elle a débouté Messieurs Bourgeon et Lacroix de leurs réclamations d’indemnités.

La Cour, en revanche, considérant la perte réciproque de confiance entre les parties, a prononcé la résiliation, aux torts réciproques, du contrat du 24 avril 1998 relatif au futur troisième album du Cycle de Cyann.

Les Editions Casterman regrettent de ne pouvoir actuellement éditer la future nouveauté du Cycle de Cyann et continuent, comme elles l’ont toujours fait, à déployer tous leurs efforts pour mettre en valeur et développer la diffusion de l’ensemble des albums de François Bourgeon et Claude Lacroix dont elles poursuivent l’édition. »



Les clauses de résiliation sont elles applicables aux autres œuvres ?
7 juillet 2004



Le tribunal de Tournai aura à se prononcer sur sa compétence quant aux conditions particulières du contrat B. 4.671 (relatif à la prochaine œuvre) dont les clauses sont peut-être applicables aux anciens contrats. On a vu que seuls les Tribunaux de Paris étaient habilités à rendre une décision concernant un litige sur ce contrat. La juridiction belge prendra-t-elle en compte sa décision en rendant valides ces fameuses conditions particulières ? Ou donnera-t-elle compétence aux tribunaux parisiens ? Le nœud de l’affaire est là.
Si les auteurs retrouvent leurs droits d’exploitation pour les autres œuvres, Casterman risque de perdre « le fonds Bourgeon / Lacroix » et même d’être condamné pour exploitation abusive puisque l’éditeur continue aujourd’hui encore d’exploiter ces albums.

Les auteurs, quant à eux, risquent d’être condamnés pour procédure abusive s’ils n’obtiennent pas gain de cause.

A l’heure où les éditions Dupuis viennent d’être rachetées par Media Participations, le défenseur de Bourgeon, Maître Landon, se montre incisif : « Quand une maison d’édition vend son fond de commerce, elle valorise ses actifs. Mais sur quelles bases ? Tout simplement sur le fonds de commerce que constituent les œuvres qu’elle représente. Mais ni l’œuvre, ni son auteur n’appartiennent à une maison d’édition. Ce dernier cède simplement la possibilité d’exploiter l’œuvre, mais pas l’œuvre en elle-même. »

L’article 7 des clauses particulières du contrat de François Bourgeon et Claude Lacroix semble avoir été conclu pour préserver les auteurs de probables incompatibilités entre eux et leur nouvel éditeur. Ils ont ainsi voulu se préserver, d’un certain point de vue, contre certains excès du libéralisme et de la mondialisation, tels qu’ils se profilent quand de grands groupes forment des conglomérats.

Quelle que soit la décision du tribunal de Tournai, l’affaire François Bourgeon / Claude Lacroix contre Casterman, fera date et aura des conséquences profondes pour la profession de la bande dessinée. Même si tous les auteurs, loin de là, n’ont pas le même rapport de force que le créateur des Passagers du Vent avec son éditeur.

Le communiqué de Maître Erik Landon, l’avocat de Bourgeon et Lacroix



François Bourgeon et Claude Lacroix retrouvent leur liberté de créer
7 juillet 2004



Les auteurs sont à présent libres de continuer les aventures de Cyann sans la moindre menace d’astreinte financière, et peuvent publier ce nouvel album chez un autre éditeur. Maître Erik Landon déplore que : « Malheureusement, trop d’années ont été perdues, au détriment de leurs créations. François Bourgeon et Claude Lacroix vont enfin pouvoir terminer leur prochain album. Ils le confieront à un éditeur lorsque l’entièreté des planches sera terminée. ». Les créateurs de Cyann envisagent de ne confier l’exploitation de leurs droits que pour une durée de cinq ans, avec une tacite reconduction pour une même période.
Christian Delattre des éditions Casterman constate avec tristesse : « Il y a deux perdants dans cette affaire. Nous gardons le fond vu que le tribunal n’a constaté aucune faute de la part de la Casterman. Les auteurs ont retrouvé leur liberté, mais aux torts réciproques. Ce jugement est basé sur un constat humain : François Bourgeon et Claude Lacroix ne veulent plus travailler avec nous. Est-ce une faute qu’une maison d’édition soit rachetée ? Je ne pense pas : il s’agit d’une qualité de gestion pour sauvegarder l’exploitation des œuvres des auteurs. »

N.B :Suite et fin dans la partie 2 du dossier Theudrik

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