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 Info : Dossier Bourgeon/Lacroix contre Casterman 2

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theudrik
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MessageSujet: Info : Dossier Bourgeon/Lacroix contre Casterman 2   Dim 5 Nov - 3:49



Un nouveau jugement annule l’astreinte de 1.000 € et le contrat du troisième album de Cyann.
7 juillet 2004



Un article des conditions particulières du contrat B. 4.671, conclu en 1998 pour le troisième album de Cyann, mentionne clairement que les auteurs conservent le droit de rompre leurs contrats d’édition en cas de changement de l’actionnaire principal de Casterman, à la moindre faute -même minime- de celle-ci :

Article 7 : « [...] Toute autre personne et/ou entité qui acquerrait la majorité simple du capital social sera tenue d’apporter et de justifier sans délai à première demande les mêmes garanties éditoriales et commerciales aux auteurs. L’ensemble des conventions d’exploitation des droits patrimoniaux des auteurs cesseront immédiatement et sans qu’il soit utile de saisir une quelconque autorité si une mise en demeure de l’auteur est motivé et légitime portant, notamment, sur le respect des conventions et devoir de rendre compte de l’éditeur, n’est pas pleinement ou exactement satisfaite, passé un délai de 15 jours après la notification. »

L’article 8, dont nous vous parlions précédemment, mentionne que les conditions particulières sont valables pour l’ensemble des œuvres de François Bourgeon, publiées seules ou avec Claude Lacroix [...] à compter du 1er janvier 1998.

L’arrêt de la Cour d’Appel du 27 avril 2004 considère que l’essentiel de l’argumentation des appelants (les auteurs) se fonde sur les dispositions de l’article 7 qui, selon François Bourgeon et Claude Lacroix, les autorise à tenir comme justifiée et légitime la cessation de toutes conventions d’exploitation par Casterman de leur œuvres. La Cour d’Appel prend acte des profonds changements intervenus au sein de Casterman (changement d’actionnaire) et de dirigeants (limogeage de Didier Platteau et Jacques Simon).

La Cour considère que, contrairement à ce que soutiennent les auteurs, Casterman a répondu à tous leurs courriers en des termes satisfaisant aux demandes des auteurs. Mais que les changements de propriétaire des éditions Casterman et que la déduction des auteurs de manœuvres déloyales de la part de leur éditeur, ont provoqué une perte de confiance entre les parties. De sorte que la résiliation du contrat portant sur l’œuvre à fournir (B. 4.671) est justifiée.

La Cour refuse de se prononcer quant aux litiges relatifs aux deux premiers albums de Cyann (et le hors série), Les Passagers du Vents et enfin Les Compagnons du Crépuscule. Elle renvoie donc le dossier au Tribunal de Tournai (Belgique), qui selon elle, est plus à même de juger l’affaire.

Monsieur Christian Delattre, directeur administratif et juridique des éditions Casterman souligne : « Le jugement de la Cour est clair. Contrairement à ce que soutiennent les auteurs et leur conseil, les éditions Casterman ont répondu de manière de manière fiable et efficace à toutes les demandes de Messieurs Bourgeon & Lacroix. Cela enlève toute ambiguïté. »

Quelle est la juridiction compétente ?
7 juillet 2004




Un flou juridique existe quant à la compétence des tribunaux français concernant certains contrats liant les éditions Casterman aux auteurs. En effet, les contrats 2433 (Les Compagnons du Crépuscule), 3389 (Les deux premiers albums du Cycle de Cyann, et le hors série) et B3496 (Les Passagers du Vent) mentionnent clairement la compétence des tribunaux belges. Certains mentionnent cependant que les tribunaux proches du lieu de résidence du défendeur sont compétents. Or, qui est le défendeur ? Ce n’est pas clair.
Le dernier contrat (B. 4.671) signé pour l’œuvre à fournir mentionne « Le présent contrat est soumis à la loi française [...]. Pour toute contestation pouvant naître au sujet du présent contrat, attribution expresse de juridiction est faite aux Tribunaux compétents de Paris ».

Modifiant sensiblement, semble-t’il, l’esprit des accords passés, l’article 8 des conditions particulières de ce contrat, signé le 24 avril 1998 par les parties peut prêter à confusion.

Article 8 : « L’ensemble des conditions particulières s’applique à l’ensemble des œuvres de François Bourgeon -seul ou avec Claude Lacroix- déjà publiées chez le cessionnaire des droits en l’état, Casterman SA, à compter du 1er janvier 1998 [...] »

Sans rentrer dans le détail, les conditions particulières de ce contrat sont relatives à des modifications des droits d’auteur, aux caractéristiques d’impression des albums (afin de conserver une homogénéité entre les albums de François Bourgeon), de la cession de droits d’exploitation, de clauses spécifiques quant à la rupture du contrat.

En revanche, même si elles modifient notablement la substance des contrats originaux, les conditions particulières de ce contrat B.4671 ne mentionnent pas explicitement un changement de juridiction compétente en cas de litige. Les tribunaux belges pourraient donc être compétents pour les contrats signés avant 1998. C’est ce que dira le prochain jugement.

L’astreinte de 1.000 € par jour de retard.
7 juillet 2004




Par ailleurs, soulevant un haut-le-cœur au sein de la profession, le jugement du 30 octobre 2001 du Tribunal de Grande Instance de Paris estime que, bien que le contrat liant les auteurs à l’éditeur ne comporte aucun calendrier pour les remises des planches, le délai de trois ans depuis sa conclusion était suffisant pour permettre aux artistes mis en cause de réaliser ce travail.
Il condamne donc les auteurs à livrer l’ensemble des planches nécessaires dans un délai de trois mois. Une astreinte journalière de 1.000 €, à la charge de François Bourgeon et Claude Lacroix, est même prévue si ce délai n’est pas respecté !

Ainsi, le 16 avril 2002, des Huissiers de Justice mandatés par Casterman se présentent au domicile de François Bourgeon pour récupérer les documents exigés. En vain.

Un contrôle strict.
7 juillet 2004




Contractuellement, l’éditeur de Bourgeon était tenu de demander l’accord des auteurs pour toute adaptation éditoriale (traductions et publications dans des langues étrangères) et l’exploitation de ses droits dérivés. "Cette clause n’a malheureusement pas été respectée par les éditeurs, explique Maître Erik Landon. Des adaptations coréennes des albums ont notamment été éditées sans l’aval de leurs créateurs".
Le créateur des Passagers Du Vent a toujours eu une démarche atypique par rapport aux autres auteurs. Considérant que l’aspect le plus important de son travail est son œuvre, François Bourgeon a toujours souhaité limiter l’utilisation de ses personnages pour des produits dérivés. Ainsi, le nombre de sérigraphies, ex-libris et autres objets de collections autorisés sont très rares. Bourgeon préfère rester maître des objets qui portent son empreinte graphique.

Un litige oppose également les auteurs et Casterman au sujet de l’utilisation du personnage de Cyann sur Internet. Ainsi, à l’occasion des grandes vacances, les éditions Casterman réalisèrent une e-card représentant une scène des Passagers du Vent. "Celle-ci présentait les personnages principaux, avec en arrière plan des esclaves noirs, explique l’avocat de François Bourgeon. Les lecteurs devinaient qu’ils partaient pour les Amériques. Un texte apposé par l’éditeur vantait les bienfaits des vacances. Présenter une telle case pour encenser des vacances est le comble du mauvais goût lorsque l’on sait que François Bourgeon a toujours milité contre l’esclavage... »

"La partie adverse nourrit certains griefs quant aux utilisations des personnages sur notre site, réplique Christian Delattre, le directeur administratif de Casterman. Le site a été mis en ligne plusieurs mois avant nos premiers problèmes. Les auteurs ne nous avaient pas interpellé sur ce sujet ! L’e-card litigieuse a été mise en ligne en 1997. Et ce reproche n’a été formulé que récemment ! N’a-t-il pas été rédigé pour charger un dossier ? Le site avait pour objectif de faire connaître les œuvres de François Bourgeon et Claude Lacroix. A l’heure actuelle, les éditeurs ne peuvent plus se contenter d’un catalogue papier. Nous devons être présent sur Internet. Nous sommes obligés d’attirer les lecteurs potentiels en ne montrant pas forcément des reproductions fidèles de cases. Mais en présentant plutôt l’univers d’une série sans le dénaturer pour le rendre attrayant, compte tenu des contraintes du média ! Il est bien évidemment hors de question de dénaturer l’œuvre d’un des auteurs que nous publions. »

Selon les auteurs, il semblerait que les éditions Casterman aient aussi publié des pochettes d’illustrations et des mini-agendas dans des quantités largement supérieures à celles autorisées. Dans son jugement du 30 octobre 2001, le Tribunal de Grande Instance de Paris déboute les auteurs en disant que la qualification de contrefaçon est artificielle, et a été choisie par les demandeurs (ndlr : les auteurs) pour essayer d’échapper aux clauses attributives des compétences du tribunal. Les raisons du choix du Tribunal sont explicables : les auteurs ne s’y retrouvent-ils pas, même si une réimpression est faite si, au bout du compte, les droits d’auteur leur sont versés ? Le fait est, cependant, que les éditions Casterman étaient tenues contractuellement de recevoir une autorisation écrite des auteurs à propos de ces exploitations dérivées.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris se déclare incompétent au profit des tribunaux belges pour statuer sur les différents contrats d’édition à l’origine du conflit, pour les séries suivantes : Passagers du Vents, Compagnons du Crépuscule et enfin, sur les deux premiers album et le hors série du Cycle de Cyann.

En revanche, le Tribunal de Grande Instance de Paris se déclare compétente pour statuer sur le contrat d’édition du 24 avril 1998 relatif au troisième tome de ce dernier cycle.


La gestion du tirage des albums.
7 juillet 2004




Le 11 mai 1999, François Bourgeon écrit à son éditeur pour lui faire part de son étonnement au sujet de son dernier relevé de droits. Selon lui, le manque de transparence du document confine au "surréalisme". Ainsi, selon ses comptes, près de 11.000 exemplaires semblent bel et bien avoir disparus ! Le lendemain, Claude Lacroix, le scénariste de la série, fait savoir aux éditions Casterman qu’il s’associe à cette action.
En réponse, les éditions Casterman proposent aux auteurs de mandater un commissaire aux comptes français (ou, dans une terminologie différente, un réviseur belge - en fait un expert-comptable indépendant), pour étudier et certifier les relevés relatifs aux tirages de leurs albums. L’éditeur est également disposé à prendre à sa charge les frais relatifs à une telle investigation.

François Bourgeon refuse cette proposition et demande en revanche, dans une lettre du 11 mars 1999, de recevoir toutes les pièces justificatives relatives à l’impression, à la reliure, à la vente de ses albums, et les justificatifs des pièces comptables internes concernant la diffusion des exemplaires gratuits (services de presse, cadeaux). Les auteurs désirent également une copie de tous les contrats (passés avec des tiers) relatifs à l’exploitation des droits dérivés et étrangers de leurs oeuvres.

Les auteurs justifient leur refus face à la proposition de Casterman par le fait qu’un expert, désigné à l’amiable, n’a aucun pouvoir légal pour forcer la remise de certaines pièces éventuellement occultées par l’éditeur. Ils préfèrent donc en recourir à la justice. Entre-temps, les auteurs reçoivent, de la part de Casterman un volumineux carton comportant des pièces de nature, selon l’éditeur, à établir la sincérité des relevés de droits qui leur ont été adressés depuis 1986.

Les origines du conflit.
7 juillet 2004




Après avoir terminé le cinquième album de la magnifique saga Les Passagers du Vent, François Bourgeon , en 1983, confiait aux Editions Casterman le destin d’un nouveau triptyque historique, Les Compagnons du Crépuscule.
L’auteur appréciait alors le dynamisme du mensuel (A Suivre), mais aussi ses excellents contacts humains avec la direction éditoriale de Casterman, ainsi que la présence de l’éditeur dans les différents échelons de ce métier : de l’impression des albums à leur distribution...

En 1993, il entame, avec Claude Lacroix, un récit futuriste, Le Cycle de Cyann, pour la même maison d’édition. Deux albums paraîtront dans cette série, suivis de La Clef des Confins, une véritable encyclopédie consacrée au monde de Cyann.

Fâché avec les éditions Glénat, François Bourgeon avait également confié la commercialisation de la série qui l’a rendu célèbre, les Passagers du Vent, à l’éditeur du reporter à la houppe.

La suite de la saga en cours devait faire l’objet d’une nouvelle histoire de Cyann, bouclée en un seul album. "Nous voulons récompenser le lecteur pour sa patience, expliquait François Bourgeon à Auracan en 1998. Nous espérons ne pas mettre plus de deux ans à le dessiner".

Au début de l’année suivante, les auteurs s’inquiètent auprès de leur éditeur des "nombreuses violations des obligations contractuelles, opacité dans la gestion des comptes" et autres "incohérences des relevés et des réponses" qui, selon eux, affectaient la gestion de leurs albums. Conséquence de cette situation, en mai 1999, François Bourgeon et Claude Lacroix demandaient par voie juridique la résiliation aux torts de Casterman des contrats d’édition qui liaient les parties.

Maître Erik Landon, l’avocat des auteurs explique : "Les auteurs souhaitent savoir ce qui s’est passé avec l’exploitation de leurs albums, mais défendaient aussi l’aspect moral de cette affaire. De plus, les relevés des ventes sont incohérents."

...(A suivre...???)

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Theudrik administrateur "sympa" de BD BUL'
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